Acat'pattes: mobilier et structures pour collectivités d'enfants
Les normes
 
 
 

 

Conseils d'implantation des dortoirs CAT'Pattes Diffusion

 

Les obligations

Textes généraux - Ministère de l'emploi et de la solidarité : Décret no 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) NOR : MESD0022398D
" Art. R. 180-5. - Dans le cadre de la procédure d'autorisation ou d'avis de création, d'extension ou de transformation, une visite sur place de l'établissement ou du service est effectuée préalablement par le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile, ou par un médecin du même service qu'il délègue.

" Cette visite a pour objet d'évaluer si les locaux et leur aménagement répondent aux objectifs et aux conditions définis à l'article R. 180-9, compte tenu de l'âge et des besoins des enfants accueillis."
" Art. R. 180-9. - Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en œuvre du projet éducatif."
" Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d'éveil."
Nos préconisations (Voir réglementation et sécurité des locaux à usages publics):
  • - Le nombre d'enfant pouvant être accueillis dans une salle de repos n'est pas limité (Néanmoins, voir l'article " R. 180-7 / 2000-762 " concernant les agréments relatifs aux effectifs d'unité d'accueil par type d'établissement).
  • - On retiendra toutefois que le nombre de sorties d'un local est directement lié à l'effectif. Pour local à partir de 20 personnes : prévoir obligatoirement 2 sorties, si possible à l'opposé.
  • - Une issue de sortie constitue un dégagement dont la largeur est calculée en fonction du nombre de personnes amenées à l'emprunter : en théorie, considérer une unité de passage de 0,60 m pour 100 personnes,.
  • - Dans les dortoirs en particulier, nous préconisons les unités de passage suivantes :
      • - De 0,80 à 0,90 m pour les allées principales de circulation et les allées secondaires entre lits crèche (adulte avec un enfant dans les bras),
      • - De 0,60 à 0,80 m pour les allées secondaires entre lits en hauteur,
      • - De 0,40 à 0,60 m pour les allées secondaires entre lits bas.
  • - Les pièces au sous-sol et à l'étage sont à proscrire dans la mesure du possible.
  • - La disposition des couchages ne doit en aucun cas réduire ces unités de passage (blocage de porte, chevauchement sur des allées, etc...).
  • - Par ailleurs, l'implantation d'un lit ne doit pas mettre l'enfant en situation potentiellement dangereuse (ex. lit en hauteur contre une baie vitrée) et inappropriée (ex. proximité d'un radiateur)
Les normes sur les aires de jeux
 
Les normes européennes entrées en vigueur en juin 2000, définissent les obligations suivantes:

- Pour le fabriquant: une obligation de fournir des équipements conformes au décret du 10 Aoùt 1994 (exigence de sécurité), et conformes aux normes européennes (NF EN 1176).

- Pour l'exploitant: une obligation d'installer (panneau d'information requis) et d'entretenir (tenue à jour d'une grille d'entretien maintenance) ces équipements conformément aux exigences du décret du 18 décembre 1996 (prescription de sécurité) et conformément aux normes européennes.

Le scellement des structures

Nos structures sont livrées avec des fixations zinguées et indépendantes du jeu, pour une pose et dépose facilitées dans le temps. Deux types de fixations de structure sont possibles: sur sol dur en fixation courtes (4 cm) pur une pose avec revêtement synthétique, coulé ou en dalle, sur sol meuble en fixation longues (40 cm) pour une pose avec ancrage profond dans bac à gravier, etc...
Sols de réception - Zones d'impact

- Tous nos jeux peuvent êtres installés dans des bacs à gravier (granulométrie des graviers ronds: 2/8mm) de 50 cm d'épaisseur,

- Dans les cas où les sols à aménager sont de type "durs" (bétons, enrobé, goudron), les sols synthétiques s'imposent.